Conditions générales de vente

ETAT     DESCRIPTIF

Adresse du lieu loué :          Villa Les Embruns – appartement du rez supérieur

                                           Chemin des Mouettes 138 – 83220 Le Pradet (France)

Surface habitable :               env. 90 m² (+ terrasse 30 m²)

Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :           

• un hall d’entrée,
• une chambre enfants (2 x 2 lits superposés dim. 90/200 - duvets 4 x 140/200),
• une chambre parents (avec un lit double dim. 160/200 - duvets: 1 x 220/200 ou 2 x 150/200),
• un séjour avec accès à la terrasse,
• une cuisine agencée habitable avec accès à la terrasse (lave-vaisselle, four, four micro-onde, plaque de cuisson vitrocéramique, réfrigérateur avec compartiment congélation, machine Nespresso - capsules non-fournies),
• une salle d’eau avec  douche et lavabos doubles, une machine à laver le linge (pas de sèche-linge, étendage extérieur)
• un wc séparé avec lave-mains.,
• une terrasse orientée vers la mer, transat et barbecue,
• une mezzanine avec canapé-lit, télévision (non raccordée) et lecteur DVD.

Divers, équipements :  

Coussins, duvets/édredons sont à disposition.

Literie (draps, housse, taie d’oreillers) non fournie.

Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc.) :

Stationnement : 2 places de parc extérieures avec portail métallique sont à votre disposition devant la maison.

Linge de maison :                          non fourni

Chauffage :                                   oui. Le chauffage est éteint en saison chaude (avril à octobre

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s'oblige à exécuter :
 

Heures d’arrivée et de départ

Sauf arrangement contraire :

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 15h00

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 10h00

Désistement

Il est convenu qu'en cas de désistement :

• du locataire :

   - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera le 30% du loyer prévu à titre de dépend

   - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera le 100% du loyer prévu à titre de clause pénale.

• du bailleur :

   - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le 30% du loyer prévu au locataire.

Occupation des lieux

Le bien loué est occupé uniquement par le locataire sans dépasser le nombre de personnes prévues par le contrat.

Le locataire n'occupe les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite. Il reconnait que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.

Il ne peut sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
 

Prise de la location

Au plus tard une heure avant son arrivée sur place, le locataire appellera le gardien :

M. Antoine Comte, au n° de téléphone communiqué ultérieurement, afin de convenir d’une heure de rencontre à la maison. Le gardien pourra ainsi accueillir le locataire, lui remettre les clés et lui expliquer le fonctionnement de la villa.

Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du locataire et feront l'objet d'un pointage en fin de location.

Nettoyage
Le nettoyage n’est pas compris dans le prix de location. Il incombe au locataire de rendre le bien loué propre et rangé.

Si le locataire le souhaite, il peut mandater le gardien afin que ce dernier se charge du nettoyage. Dans ce cas, il l’annoncera sur le contrat ou, au plus tard, directement au gardien le jour de son arrivée. Le locataire remettra comptant au gardien la somme de EUR 70.- lors de la restitution des clés.

Annonces de dégâts

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Une attention toute particulière sera apportée à la toile de tente de la terrasse en la remontant lors de vos absences ou de vents.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, duvets et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix de la valeur totale de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

Dans tous les cas, le locataire s’engage à annoncer tout dégât lors de la remise des clés (fin de la location).

Respect du voisinage

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

Assurances

Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace) et tous les dégâts qu’il peut causer dans le bâtiment. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Dépôt de garantie 

Aucun dépôt de garantie n’est demandé par le bailleur. Toutefois, le locataire s’engage prendre à sa charge tout dégât ou détérioration qu’il pourrait causer, intentionnellement ou non.

Visite du bien loué par le bailleur ou son représentant

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.